Mentions légales

Conseiller clientèle : HACID Djihen ; CHETTIBI Sarah
E-mail : valheaofficiel@gmail.com
Siret : 93759597300010

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : valhea.com les informations suivantes.

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Micro-entrepreneur
Le Propriétaire est : HACID Djihen & CHETTIBI Sarah
Les créateurs du site sont : Djihen HACID & CHETTIBI Sarah
Le Responsable de la publication est : Djihen HACID
Contacter le responsable de la publication : valheaofficiel@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale.
Le Webmaster est : Djihen HACID & CHETTIBI Sarah
L’hébergeur du site est : SHOPIFY COMMERCE France (SAS : 90263357700017)

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : valhea.com.

Le site valhea.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site valhea.com.

Djihen HACID s’efforce de fournir sur le site valhea.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site valhea.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, valhea.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, valhea.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site valhea.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site valhea.com. Il est ici rappelé que les développeurs du site valhea.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions

Djihen HACID se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site valhea.com, aussi les utilisateurs du site valhea.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site valhea.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site valhea.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité

Le site valhea.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Pour accéder à l’ensemble du site valhea.com, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de valhea.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site valhea.com de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicables en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, contenu pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Djihen HACID & CHETTIBI Sarah, propriétaires du site valhea.com, se réservent la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle

Djihen HACID & CHETTIBI Sarah sont propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site valhea.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Djihen HACID & CHETTIBI Sarah, propriétaires du site à l’email : valheaofficiel@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site valhea.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de Djihen HACID. Cependant, Djihen HACID & CHETTIBI Sarah n’ont pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et déclinent donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site valhea.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de les refuser selon la procédure décrite sur le site de la CNIL : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site valhea.com, Djihen HACID & CHETTIBI Sarah collectent des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site valhea.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site valhea.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à valhea.com par email : valheaofficiel@gmail.com ou par courrier, dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site valhea.com n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à son insu sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site valhea.com et de ses droits autorise Djihen HACID & CHETTIBI Sarah à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site valhea.com en vertu de ces CGU sont régies par le droit français. L’utilisateur ainsi que valhea.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.